Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs.

Ce fonds, doté de 5 millions d'euros financés par le ministère de la Culture, donne accès à quatre aides sociales distinctes d'un montant forfaitaire unique de 1 000 euros et à une cinquième aide d'un montant forfaitaire de 100 euros par cachet.

Aide forfaitaire unique de 1000 euros, sous conditions, pour :

1) Les professionnels qui se trouvaient en cours de constitution de droit au régime d'assurance chômage des intermittents entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020, sans par ailleurs bénéficier d'allocations au régime général ;

2) Les intermittents ayant épuisé leur droit à l'allocation de fin de droits (AFD) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020 ;

3) Les artistes qui se produisent au titre d'une activité artistique, en majorité à l'étranger sous des contrats de travail locaux, dans le cas où cinq de leurs dates ont été annulées entre le 1er mars et le 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire, et qui ne bénéficient d'aucune indemnisation d'assurance chômage ;

4) Les intermittents dont les droits au régime d'assurance chômage n'ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d'adoption ou arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020.

Aide forfaitaire unique de 100 € par date annulée, sous conditions, pour :

5) Les intermittents employés par des particuliers employeurs, lesquels ne sont pas éligibles au dispositif d'activité partielle. Le bénéfice de l'aide est attribué par date annulée en raison de la Covid-19 dans la période allant du 1er mars au 31 août 2020. Seuls cinq cachets pourront être compensés pour les intermittents qui bénéficiaient à la date de ces cachets, d'allocations d'assurance chômage du régime des intermittents. En revanche, tous les cachets des professionnels qui ne bénéficiaient pas de droits ouverts à la date de ces cachets pourront être compensés.

À noter que les aides 1 à 4 ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont à l'inverse avec l'aide numéro 5. AUDIENS, partenaire social de référence des métiers de la culture et de la création, et gestionnaire du volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle, assurera la gestion de ce fonds temporaire doté au total de 5 millions d'euros financés par le ministère de la Culture.

Les demandes d'aides pourront être déposées dès le 16 septembre prochain, et au plus tard le 31 décembre 2020, et traitées uniquement sous condition de complétude, sur la plateforme qui ouvrira à cette même date, accessible en cliquant sur le lien suivant >> fussat-audiens.org

Photo : © CFPTS.