Les 17 et 18 novembre 2011 s'est tenu à Avignon la première réunion des ministres de la culture et de la propriété intellectuelle consacrée aux enjeux de l'avenir de la création, qui comptent, avec ceux de la liberté d’expression, parmi les plus cruciaux pour l’entrée dans l'ère numérique. Cette rencontre était sous l'égide de la Présidence française du G8 et se trouvait dans la continuité de la déclaration des chefs d'État et de gouvernement lors du sommet du G8 des 26 et 27 mai à Deauville, qui avait permis de constater un consensus pour la promotion d’un internet responsable.

Se fondant sur ces orientations agréées au plus haut niveau des États du G8, le Sommet des ministres à Avignon avait pour volonté d'élargir le débat au delà des membres de cette enceinte et d'en approfondir les implications en croisant les éclairages de différents ministres chargés de la culture et de la propriété intellectuelle. On a pu donc constater à Avignon la présence de 19 États - Afrique du Sud, Allemagne, Brésil, Burkina Faso, Canada, Corée du Sud, République arabe d’Égypte, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Maroc, Pologne, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Suède, Suisse, Vietnam - ainsi que de hauts responsables de la Commission européenne, de l'OCDE, de l'OMPI et de l'UNESCO ; et de grands témoins du monde de la culture.

En ces temps de crise économique internationale, le dynamisme de la création culturelle est plus que jamais un facteur clé de croissance et d'emploi ; c’est aussi un véritable enjeu de civilisation.

De ces échanges très nourris, marqués par le sens d’une responsabilité partagée à l’égard de la création et de son avenir à l’ère numérique, la Présidence française, et pour représentation le Ministère de la culture et de la communication, retient pour sa part 5 convictions fortes :

1. Il ne peut y avoir de création ni de diversité culturelle durables sans un droit d'auteur qui protège et rémunère les créateurs.

2. Une offre légale diversifiée de contenus culturels en ligne est dès maintenant disponible : il faut lui donner toutes ses chances tout en développant la numérisation du patrimoine de manière ambitieuse et responsable.

3. Sur tous les continents, des initiatives convergentes de mise en œuvre des droits se développent car la question n'est plus de savoir s'il est urgent de réduire le piratage mais comment y parvenir au mieux.

4. Cette vaste transition de l'économie culturelle est une responsabilité partagée des pouvoirs publics, des citoyens, des ayants droit et de tous les acteurs du numérique.

5. La consolidation de cette économie culturelle de demain exige plus de coopération entre toutes les parties prenantes et l'implication forte des organisations internationales afin que les politiques publiques pour le développement de l'économie de la création soient guidées par des principes fondateurs communs.

Forte de ces cinq convictions éclairées par les débats tenus en Avignon, la Présidence française engage ses successeurs à poursuivre le travail partagé sur les enjeux du droit d'auteur et de la rémunération de la création à l'ère numérique.

Source : Communiqué du Ministère de la culture et de la communication du 18 novembre 2011.

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